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Délégation permanente de la France auprès de l’Organisation Mondiale du Commerce |
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L’organisation de la négociation du cycle de Doha |
Au lendemain de la conférence ministérielle qui a lancé le cycle, le Conseil général a approuvé une organisation ad hoc permettant de couvrir un champ qui n’avait jamais été aussi large au cours des précédents cycles. les « green rooms »/salles vertes, présidée par le Directeur général de l’OMC, à participation variable, et réunissant la plupart du temps 30 à 35 représentants de membres. Ces « green rooms » peuvent traiter soit du processus d’ensemble de la négociation, soit du fond de chacun des thèmes sectoriels, à la convenance du Directeur général qui a l’initiative de convoquer ces réunions. Les « green rooms » peuvent se tenir au niveau des ambassadeurs, des hauts fonctionnaires (des capitales), voire des ministres ; les « réunions en salle E ou salle D », présidée par les Présidents des principaux groupes de négociation. Ces réunions regroupent 25 à 35 délégations.
Les « consultations informelles open-ended/ouvertes », présidée par les Présidents des principaux groupes de négociation. Elles permettent à la fois d’améliorer la transparence interne, après une série de consultations en format plus restreint (« salle E par exemple), et de favoriser un débat plus libre entre les délégations, par son caractère informel (absence de procès verbal). Un foisonnement de réunions en différents formats : « confessionnaux » des Présidents (en tête à tête), et diverses réunions bilatérales et plurilatérales (groupes « d’amis » aux vues voisines, ou groupes de membres plus composites aux vues opposées).
>Le Comité des négociations commerciales (CNC) permet de suivre de manière horizontale l’ensemble des négociations. Le CNC est présidé par le Directeur général de l’OMC. Il est placé sous l'autorité du Conseil général. Il a été créé par la Déclaration de Doha, qui l’a chargé d'établir à son tour des organes de négociation subsidiaires pour traiter les différents sujets de négociation.
Les négociations sectorielles ou thématiques sont menées dans >les organes subsidiaires suivants : Comité de l’agriculture en session extraordinaire ; Conseil du commerce des services en session extraordinaire ; Groupe de négociation sur l’accès au marché (NAMA) ; Conseil des ADPIC (propriété intellectuelle) en session extraordinaire ; Groupe de négociation sur les règles de l’OMC ; Organe de règlement des différends en session extraordinaire ; Comité du commerce et de l’environnement en session extraordinaire ; Comité du commerce et développement en session extraordinaire ; Groupe de négociation sur la facilitation des échanges.
De facto, les enceintes formelles citées ci-dessus servent la plupart du temps à faire un point de situation et/ou à favoriser la transparence interne. L’essentiel des négociations du cycle se déroulent en fait dans >des enceintes informelles aux formats multiples, destinées à faire émerger un consensus :
